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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PACOM
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PACOM FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PACOM FRANCE
PACOM, SAS

Numéro de dépôt :
4292428
Date de dépôt :
08/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PACOM FRANCE de PACOM

Présentation de la marque PACOM FRANCE

Déposée par voie électronique le 8 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PACOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACOM FRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PACOM domicilié(e) 739 CHEMIN DE LA GAUDE - 06140 - VENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PATRICK ROGER ANTOINE CHABERT domicilié(e) 739 CHEMIN DE LA GAUDE - 06140 - VENCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PACOM a également déposé les autres marques suivantes : APRES CINQ HEURES , PACOM , AXS MOTO


PACOM, SAS - 739 CHEMIN DE LA GAUDE - 06140 - VENCE - France


M. PATRICK ROGER ANTOINE CHABERT - 739 CHEMIN DE LA GAUDE - 06140 - VENCE - France


Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Inscription le 17 mai 2017 - Rejet total n°700242 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-17

Inscription le 2 novembre 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°710900 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-02

Inscription le 20 avril 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°722247 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-20

Préparations pour blanchir la peau ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage .